Verkaufsbedingungen

# Conditions générales de vente — Flemme Day

## Article 1 — Identité et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente ("CGV") sont conclues entre Flemme Day, nom commercial de Nadia Germeus Fabius (SIRET 877 667 964 00036, 3 allée des Foyards, 78100 Saint-Germain-en-Laye), et toute personne physique consommatrice ("le client") passant commande sur le site www.flemmeday.fr. Elles régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site, quel que soit le format de commande (abonnement mensuel ou box à vente unique).

## Article 2 — Produits proposés

Flemme Day commercialise :
- **2.1 Box mensuelle sur abonnement**, célébrant la flemme bien méritée autour de la mascotte Flemmina ;
- **2.2 Box à vente unique**, sans engagement d'abonnement, en série limitée ou ponctuelle ;
- **2.3 Produits dérivés** , fabriqués à la demande (impression à la demande) ou par un atelier/usine partenaire sous l'effigie Flemme Day, vendus à l'unité.

La composition exacte de chaque box est communiquée sur la fiche produit avant validation de la commande et peut varier d'un mois à l'autre ou d'une édition à l'autre.

## Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, sont toutes taxes comprises  si TVA applicable (TVA applicable au taux normal de 20 %, incluse dans les prix affichés).

- Abonnement mensuel **avec engagement de 12 mois** : **42,,90 €** par box payable en une fois soit (42,90x12);
- Abonnement mensuel **avec engagement de 6 mois** : **47,90 €** par box payable en une fois (soit 47,90x 6)  ;
- Abonnement mensuel **sans engagement**, résiliable à tout moment : **49,90 €** par box par mois ;
- Box à vente unique : à partir de **39,90 €** selon l'édition ;
- Produits dérivés (POD / fabrication partenaire) : prix indiqué sur chaque fiche produit.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et restent **à la charge du client**, en sus du prix de la box ou du produit, sauf mention contraire ponctuelle sur le site.

Flemme Day se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes déjà validées restant soumises au tarif en vigueur au moment de leur passation.

## Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement, effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une solution de paiement sécurisée. Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement selon la périodicité mensuelle et/ou les modalités définies lors de l'achat, jusqu'à résiliation dans les conditions de l'article 6.

## Article 5 — Régimes d'abonnement

**5.1 Abonnement sans engagement**
Le client règle mensuellement le prix de 49,90 € par box et peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par simple demande à contact@flemmeday.fr, avant la date de facturation du mois suivant. La résiliation prend effet à l'issue de la période déjà payée.

**5.2 Abonnement avec engagement**
Le client bénéficie d'un tarif réduit en contrepartie d'un engagement de durée minimale : **42,90 €** par box pour un engagement de 12 mois . Le montant total des 12 mois d'engagement est dû en intégralité à l'ouverture de l'abonnement, ou **47,90 €** par box pour un engagement de **6 mois**Le montant total des 6 mois d'engagement est dû en intégralité à l'ouverture de l'abonnement. Toute résiliation avant le terme de la durée minimale choisie (et après le terme des 14 jours légaux  de rétractation suite à la réception de la première box), maintient l'exigibilité des mensualités aucun remboursement ne sera fait . Le client devra par écrit :

• demander à ne plus recevoir les box ,
• confirmer avoir contacté le SAV à contact@flemmeday.fr pour demander les modalités de résiliation en cas de doute 
• Avoir accepté que les montants déjà payés ne se seront pas remboursés ni au prorata ni en totalité

À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement se poursuit sans engagement, résiliable dans les conditions de l'article 5.1, sauf reconduction expresse à une nouvelle période d'engagement acceptée par le client.

**5.3 Reconduction et information préalable**
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Flemme Day informe le client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période d'engagement, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement.

## Article 6 — Droit de rétractation

**6.1 Box à vente unique et produits dérivés (paiement unique)**
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception physique du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le formulaire type figure en annexe des présentes CGV.

Conformément aux articles L221-21 et D221-5 du Code de la consommation, Flemme Day met également à la disposition du client une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et accessible sans connexion préalable à l'espace client, y compris pour les commandes passées sans création de compte. Cette fonctionnalité, identifiée par la mention "Renoncer au contrat", est accessible en permanence depuis le pied de page du site pendant toute la durée du délai de rétractation. Elle permet au client de renseigner ou de confirmer son nom, son prénom et les informations permettant d'identifier sa commande, puis de confirmer sa décision via la fonctionnalité "Confirmer la rétractation". Un accusé de réception est adressé sans délai au client sur support durable, mentionnant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.

**Exception produits personnalisés (impression à la demande)** : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. visuel personnalisé sur un produit en impression à la demande). Cette exclusion est rappelée sur la fiche produit concernée avant validation de la commande.

**6.2 Abonnement mensuel (paiement récurrent)**
Chaque box livrée dans le cadre de l'abonnement ( sans engagement) ouvre son propre délai de rétractation de 14 jours à compter de sa réception, portant sur cette seule box, sans remettre en cause l'abonnement lui-même. Les modalités pratiques de retour sont précisées dans la Politique de retours et remboursements de Flemme Day [LIEN].

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire mentionnée sur le site.

## Article 7 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition de Flemme Day . Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques au client intervient à la prise de possession physique du bien, et non lors de sa remise au transporteur.

## Article 8 — Garanties légales

Tout produit vendu par Flemme Day bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de tout droit de rétractation et quel que soit le mode de paiement.

## Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@flemmeday.fr. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation , ou au Centre Européen des Consommateurs pour les litiges transfrontaliers.

## Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le consommateur conserve le droit de saisir soit le tribunal de son domicile, soit celui du siège de Flemme Day (art. R631-3 du Code de la consommation).

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## Annexe — Formulaire type de rétractation

(À n'utiliser que si vous souhaitez vous rétracter dans les conditions prévues à l'article 6, en le complétant et le renvoyant à contact@flemmeday.fr) un système de rétractation automatisé vous est mis à disposition sur le site sans connexion nécessaire

À l'attention de Flemme Day, 3 allée des Foyards, 78100 Saint-Germain-en-Laye, contact@flemmeday.fr :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
- Commandé le : [date]
- Reçu le : [date]
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature du client (en cas d'envoi papier) :
- Date :